Nous proposons d'instaurer un délit d'entrave au droit d'asile.
Il serait constitué lorsqu'un individu : perturbe l'accès au territoire français dans le but de faire obstacle à l'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile ; perturbe l'accès aux établissements, administrations ou juridictions compétents en matière d'asile, la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces locaux ou les conditions de travail des personnels ; communique à l'étranger ou diffuse, y compris par voie électronique ou en ligne, des allégations ou indications de nature à l'induire intentionnellement en erreur sur ces droits ; ou exerce des menaces ou tout acte d'intimidation.
Nous nous souvenons de ces milices fascisantes – les amis du Rassemblement national – qui étaient allées jouer à la police des frontières à Montgenèvre et au col de l'Échelle. Il serait d'ailleurs opportun de s'interroger sur la provenance des moyens qui leur ont permis de louer un hélicoptère pour aller faire étalage de leur racisme et de leur xénophobie. Il y a matière à enquêter sur leurs réseaux de financement.