Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Genevard

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous ne sommes pas les seuls à alerter sur ce danger puisqu'en 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis en place pour l'ADA une carte de paiement sans possibilité de retrait d'espèces ni de paiement en ligne, ce qui permet de limiter les virements bancaires vers l'étranger. Le danger avait été identifié. Nous proposons simplement une mesure à caractère opérationnel.

Après tout, la France essaie depuis un moment de limiter la fraude sociale, qui, selon la Cour des comptes, a atteint 8,5 milliards. Voilà un exemple de fraude qui doit être sévèrement sanctionnée, par une sanction pénale. Surtout, il faut prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'elle perdure. Tout cela relève tout de même du bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.