Intervention de Gérald Darmanin

Je soutiendrai ces amendements du rapporteur. En effet, le Sénat n'a pas entendu les arguments du Gouvernement sur l'insolvabilité de certains assignés à résidence, alors que le coût d'une assignation à résidence en hôtel peut être très élevé. En revanche, je dois dire à Mmes Rousseau et Martin que des personnes très riches peuvent être assignées à résidence, notamment dans des cas d'expulsion pour fraude fiscale ou pour intelligence avec l'ennemi. Je ne tiens pas à ce que nous payions leurs nuits d'hôtel. J'en profite pour saluer la cohésion des arguments et la solidarité de groupe de la NUPES, avec M. Mélenchon premier ministre à sa tête.

Je ne vois rien de scandaleux à demander à des personnes de payer leur assignation à résidence si elles ont un revenu ou du capital. Je rappelle que ce n'est pas de la rétention : la plupart des personnes concernées travaillent, même si elles doivent passer la nuit dans le lieu prévu et éventuellement pointer au commissariat. Ces personnes doivent être éloignées pour des raisons d'ordre public mais c'est l'État qui paye non seulement leurs nuits d'hôtel, mais les policiers affectés à leur surveillance. Ce peuvent être par exemple des personnes condamnées pour terrorisme et assignées à résidence par décision de justice à l'issue de leur peine d'emprisonnement dans l'attente du rétablissement de relations diplomatiques avec leur pays d'origine.