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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Chers collègues bien-pensants de gauche, la France n'a pas vocation à être un guichet social pour clandestins. Nous proposons par cet amendement de réduire le délai de carence prévu par l'article 14 B pour radier les clandestins, qui est de trois mois. Le limiter à l'expiration du mois en cours serait plus raisonnable. Cela permettrait d'assurer une radiation rapide et effective afin d'éviter qu'un clandestin puisse tirer profit des prestations sociales.

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