Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends que vous ayez pris l'exemple des prestations chômage, car il pourrait paraître comme étant le plus scandaleux. Mais l'article ne concerne pas que les prestations chômage, qui sont une prestation contributive financée par les Français comme par les étrangers en situation régulière, mais l'ensemble des prestations, contributives ou non. J'ajoute que ces prestations ne sont pas retirées automatiquement à tout étranger en situation irrégulière, mais seulement lorsque la personne doit quitter le territoire national pour cause de désordre public, au titre de la police du séjour et de l'article 13 du projet de loi. Personne ne comprendrait, par exemple, que les prestations sociales de la personne qui a assassiné la petite Lola continuent à être versées. J'avais donc pris le 17 novembre 2022, à la demande du Président de la République, une instruction visant à la suspension du versement, qui a d'ailleurs été intégralement validée par le Conseil d'État.

M. Dumont a évoqué nos relations avec ce grand pays ami qu'est l'Algérie. Selon les derniers chiffres dont je dispose, qui remontent au premier semestre 2023, 13 260 OQTF ont été prononcées à l'encontre de citoyens algériens, dont 6 122 exigeaient un laissez-passer consulaire puisqu'elles n'étaient pas exécutées de façon volontaire dans le délai imparti – nous aurons d'ailleurs l'occasion de nous interroger plus loin dans le texte sur le taux d'exécution volontaire des OQTF. Nous avons demandé à ce titre au gouvernement algérien 2 808 laissez-passer consulaires. Plus de 900 de ces demandes ont été acceptées – j'en remercie le gouvernement algérien –, mais n'oublions pas que le délai moyen est de trois mois. Ces chiffres ne sont pas extraordinaires, mais ils montrent une amélioration ainsi que la continuité du travail diplomatique avec l'Algérie. L'ensemble des documents concernant ce travail ont été transmis à Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre dans le cadre de leurs travaux d'évaluation de la mission Immigration, asile et intégration.