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Intervention de Florent Boudié
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur du titre Ier A :Madame Diaz, vous n'avez pas bien suivi les débats : le rapporteur a donné un avis défavorable aux amendements de suppression déposés par la NUPES. De quelle alliance parlez-vous ?
Pour le reste, il est tout à fait normal qu'une personne n'ayant plus le droit de séjourner en France ne puisse avoir les mêmes droits que si elle était en situation régulière – et pas seulement pour les prestations chômage, mais pour toutes les prestations des organismes de sécurité sociale ; nous l'assumons. Mais nous prévoyons un délai de carence de trois mois qui permettra d'assurer, le cas échéant, la continuité des soins – sachant qui plus est que nous avons rétabli l'aide médicale de l'État.
