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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Il faut également se demander à quoi peut servir l'aide publique au développement. Il peut être utile par exemple d'inciter les États partenaires à développer leur état civil, en particulier biométrique – nous pourrions y travailler en séance. Cette question a été abordée lors de la discussion sur la grande loi votée lors du précédent quinquennat. Cela permettrait d'avoir beaucoup plus de retours positifs sur les demandes de laissez-passer consulaires. L'APD serait alors un bon moyen d'améliorer l'exécution des OQTF, mais sans qu'il y ait besoin de la réduire.

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