Intervention de Gérald Darmanin

Madame Genevard, vous avez souligné l'importance des articles 9 et 10 pour l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants, auxquels vous auriez pu ajouter l'article 13. Aujourd'hui, si nous éloignons 2 500 étrangers délinquants par an, il en reste 4 000 que nous ne pouvons pas expulser en raison de réserves d'ordre public que nous impose la loi française elle-même. Celles-ci ont été levées par les articles 9 et 10. Ces articles conduiront donc à une augmentation des expulsions et des éloignements, quand bien même l'article 14 A ne serait pas adopté. Bien sûr, ce dernier nous permettra d'aller beaucoup plus loin et de nous armer dans la bataille avec les autres États, j'entends le lien que vous faites à ce propos, mais il n'est pas raisonnable de dire que les articles sur la levée des réserves d'ordre public seraient vains s'il n'est pas adopté.