Intervention de Gérald Darmanin

Je rappelle aussi que M. Salvini fait partie du gouvernement de Mme Meloni…

Contrairement à ce qu'affirment M. Léaument et Mme Keloua Hachi, la France ne va pas sanctionner les pays qui ont besoin d'elle en matière d'aide au développement, mais ceux qui ont signé un accord avec elle. Ces pays se sont engagés librement pour demander à la France une aide qu'elle leur apporte bien volontiers – en matière d'aide publique au développement, de développement économique, de politique migratoire ou encore d'accueil d'étudiants. Comme pour tout accord – un accord international n'est jamais unilatéral, ce n'est pas un contrat léonin – ils l'ont fait en échange de contreparties, dont des conditions de retour au pays de leurs ressortissants, que la France inclut désormais dans tous les accords qu'elle signe. Voilà tout l'objet de cet article : il ne s'agit pas d'une action unilatérale ciblant une population, il s'agit de faire respecter les termes d'un accord signé librement par un pays souverain.

Dans le domaine diplomatique, les engagements sont souvent réciproques. Les États-Unis et la Chine pratiquent cette réciprocité dans le cadre des accords économiques. C'est le cas aussi par exemple de l'Algérie : un Français ne peut pas y créer une entreprise sans s'associer à un Algérien. C'est normal, cela relève de la souveraineté des États. Tous les gouvernements, y compris les gouvernements socialistes, adoptent certaines exigences dans le cadre des accords multilatéraux ou bilatéraux qu'ils signent.

Nous avons besoin de cet article 14 A pour appliquer notre politique migratoire. Il ne dévalorise pas la France : au contraire, il lui fournit une arme qui renforce son pouvoir diplomatique.