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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

En contrepartie d'un effort financier considérable de la part des Français, il est légitime de demander aux pays aidés de s'engager à reprendre l'ensemble de leurs ressortissants résidant illégalement en France. Un amendement déposé à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 proposait la création, pour chaque pays recevant une aide économique ou financière française, d'un indicateur relatif au taux de reprise des ressortissants expulsés de France ; il a été rejeté.

S'agissant des montants de l'aide française au développement, le Gouvernement avait annoncé qu'il s'efforcerait d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025, et 22 milliards d'euros par an. Pour rappel, les recettes de la taxe d'habitation ont rapporté 24,3 milliards en 2020. Au premier trimestre 2022, seulement 6,9 % des OQTF étaient exécutées, en partie du fait du refus de certains pays de délivrer les laissez-passer consulaires.

Le présent amendement vise donc à établir les bases d'une relation de confiance avec les États soutenus par l'argent des Français. À force de ne plus rien exiger, la France n'est plus respectée.

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