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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Le groupe Les Républicains votera ces amendements, estimant qu'il peut être utile de viser les dirigeants des pays. Par ailleurs, il y a peut-être eu 46 % de laissez-passer consulaires délivrés par l'Algérie en 2022, monsieur le ministre, mais seulement 962 OQTF appliquées sur 26 147 ! La réalité, c'est que la France demande très peu de laissez-passer consulaires à l'Algérie – à peine 10 % de nombre d'OQTF délivrés à l'encontre de ressortissants algériens. Comparons ce qui est comparable.

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