Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Les Républicains estiment que la France a besoin de moyens de pression pour exécuter les OQTF et obtenir les laissez-passer consulaires, par deux biais : la restriction des visas, en particulier pour les dirigeants, et la limitation des aides publiques au développement. Il y va du respect du contribuable français, alors que l'aide publique au développement s'est accrue.

Alors que l'Agence française pour le développement (AFD) intervient en Albanie depuis 2019, 1 882 OQTF seulement ont été exécutées à destination de ce pays en 2022, sur 6 833 prononcées, et 5 660 Albanais ont demandé l'asile en France. Alors que l'AFD a engagé 3 milliards d'euros en Côte d'Ivoire, 126 OQTF ont été exécutés en 2022 sur 4 629 prononcées, et 5 800 Ivoiriens ont demandé l'asile. Pour le Bangladesh, qui a reçu 1,14 milliard d'euros d'aides depuis 2013, 45 OQTF ont été exécutées sur les 5 720 prononcées.

Mme Hai nous a accusés de tous les maux s'agissant de la restriction des visas aux ressortissants de pays du Maghreb. Or ce que nous dénoncions avant toute chose, c'est que le Maroc et l'Algérie soient mis dans le même sac alors que le premier délivre deux fois plus de laissez-passer consulaires que la seconde !

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