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Intervention de Philippe Pradal

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal, rapporteur :

L'entretien de l'enfant est une condition nécessaire et indissociable de celle tenant à l'éducation et à l'accompagnement de l'enfant : c'est le devoir qu'exerce tout parent, prévu à l'article 371-2 du code civil. Cette obligation relevant de l'autorité parentale, la supprimer pour l'un ou l'autre parent paraît difficile. L'autorité parentale et le devoir que nous avons à l'égard des enfants, comme la République, ne se divisent pas.

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