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Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Cela démontre bien, en en creux, qu'il faut être prudent face à ce genre de formules vagues. Imaginez un ministre aux fonctions importantes, qui soit blanchi : on pourrait interpréter cela comme un non-respect des principes de la République ! La part d'interprétation joue, et cela ouvre la porte à l'arbitraire.

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