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Intervention de Annie Genevard

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il s'agit de rétablir la possibilité de refuser de délivrer une carte de séjour pluriannuelle à un étranger en situation régulière en France si ce dernier a manifesté le rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.

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