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Intervention de Philippe Pradal

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal, rapporteur :

C'est un amendement de cohérence, puisque les titulaires de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » n'ont pas à être soumis à la condition de résidence habituelle en France. Cela n'aurait pas de sens car ils ont vocation à être mobiles. C'est aussi un enjeu d'attractivité pour notre pays.

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