Intervention de Annie Genevard

La question fait aussi l'objet de mon amendement CL976 et des amendements CL471 et CL1056 de M. Ciotti. Nous considérons que le mot « peut » que vous voulez introduire prive le préfet d'un pouvoir de décision, ce qui est regrettable : le représentant de l'État doit pouvoir retirer une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, dès lors que l'étranger constitue une menace à l'ordre public.

Dès lors que, dans le texte, il est spécifié que l'avis du préfet doit être fondé sur une décision motivée, il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire affranchi de tout, et l'on peut tout de même faire confiance au préfet pour respecter le droit. Une formule plus affirmative est donc préférable : « La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est, par une décision motivée, retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public. »