Intervention de Philippe Pradal

Les deux amendements posent une question importante.

Dans la rédaction actuelle de l'article 13, c'est la référence au trouble à l'ordre public qui peut permettre, lorsqu'il y a contestation des principes de la République, de refuser un titre de séjour. Les amendements ont pour objet de faire de l'intégrité du territoire de la République un motif supplémentaire de refus.

Ce qui se passe à nos marges doit nous interroger, parce que ce qui se passe aux marges finit toujours par se passer ailleurs.

J'aurais une préférence pour l'amendement présenté par Mme Youssouffa, dans lequel l'intégrité territoriale fait partie des principes de la République, tandis que celui de M. Kamardine met au même niveau principes de la République et intégrité territoriale. Je demande donc le retrait de l'amendement CL629 au profit de l'amendement CL1107.