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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

L'amendement vise à faire respecter par les étrangers sollicitant un titre de séjour l'intégrité territoriale de la République. Il fait écho à la situation à Mayotte, où des ressortissants des Comores, tels des agents de l'extérieur, demandent un titre de séjour alors qu'ils ne respectent pas l'intégrité territoriale de notre pays et font de la propagande sur l'île en faveur des Comores et contre la France. C'est une situation à laquelle notre collègue Kamardine veut mettre fin par cet amendement.

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