Intervention de Boris Vallaud

L'article 13 créé un nouveau motif d'expulsion des étrangers protégés ou de refus de renouvellement de titres pour non-respect du contrat d'engagement et de certaines valeurs de la République. Ces valeurs, bien que précisées pour complaire au Conseil constitutionnel, ne nous paraissent pas – pas plus d'ailleurs qu'à la Défenseure des droits – suffisamment claires pour échapper à une censure constitutionnelle fondée sur l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. Ainsi, siffler la Marseillaise ou ne pas la chanter serait-il un motif d'interdiction de séjour ?

Par ailleurs, le critère de la menace grave à l'ordre public sera pris en en compte de façon aléatoire et discrétionnaire.