Intervention de Thomas Portes

L'article introduit de nouveaux critères liés au respect des principes de la République pour accorder les titres de séjour.

Lorsque vous avez tenté, dans la loi « séparatisme », d'introduire une disposition similaire, vous avez été rappelé à l'ordre par le Conseil constitutionnel.

Le respect des principes de la République n'a pas de portée juridique. Derrière ces nouveaux critères se cache une chasse organisée contre les étrangers. C'est aussi une manière d'entretenir le racisme d'atmosphère cher au ministre de l'intérieur.

Nous nous opposons au retour d'une disposition déjà sanctionnée par le Conseil constitutionnel, inutile, dangereuse et attentatoires aux libertés. La loi « séparatisme » vous a déjà permis de remettre en cause la liberté d'association.