Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Annie Genevard
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Annie Genevard :L'État ne prend pas suffisamment en compte les immenses difficultés des départements. Le président de Départements de France, qui n'est pas un dangereux radicalisé pour reprendre les termes de certains, a alerté sur le caractère difficilement supportable des dépenses qui sont engagées pour un nombre sans cesse croissant de MNA. Ces derniers sont sous contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans et sous OQTF à partir de 18 ans. Il faudrait indiquer la marche à suivre aux départements.
Un amendement des Républicains, qui a été déclaré irrecevable, préconisait que l'État reprenne la main sur la gestion des MNA. Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ?
