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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Je souscris entièrement aux propos d'Elsa Faucillon.

Je m'adresse à nos collègues qui s'interrogent sur la charge que représenteraient les MNA pour l'ASE. Si tous les étrangers mineurs de ce pays ne se voyaient pas délivrer une OQTF dès leur majorité, cela irait peut-être mieux. Nous avons tous dans nos circonscriptions des cas complètement absurdes : un étudiant en BTS comptabilité qui fait l'objet d'une OQTF dès qu'il atteint 18 ans ; un jeune poète nantais, Falmarès, publié chez Gallimard. Au lieu d'adopter des articles ridicules comme celui-ci, peut-être faudrait-il envisager une présomption de titre de séjour.

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