Intervention de Annie Genevard

Je veux me faire l'écho des immenses difficultés que connaissent aujourd'hui les conseils départementaux pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) – je regrette, à cet égard, la suppression du fichier recensant les MNA délinquants. Les conseils départementaux sont l'objet d'injonctions contradictoires : d'un côté, ils sont tenus par la loi de 2022 de maintenir jusqu'à 21 ans la prise en charge par l'ASE ; de l'autre, lorsqu'ils suspendent les contrats jeune majeur parce qu'un jeune majeur est sous le coup d'une OQTF, leur décision est suspendue. Comment comptez-vous résoudre cette difficulté ?