Intervention de Elsa Faucillon

Nous voulons supprimer cet article, qui favorise les mesures d'enfermement au mépris de la préservation des droits fondamentaux des personnes, en les gardant enfermées de façon quasi continue. Nous jugeons ce dispositif disproportionné. Une personne libérée par un juge pourrait se retrouver de nouveau enfermée en CRA, alors même qu'une juridiction aurait constaté quelques jours plus tôt la violation de ses droits. De même, une personne enfermée en CRA pendant une longue durée pourrait se retrouver de nouveau en rétention deux jours plus tard, alors même qu'il n'aurait pas été possible pour l'administration de l'éloigner dans les délais impartis. Quand je dis disproportionné, c'est encore faible.