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Intervention de Constance Le Grip
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Constance Le Grip :L'amendement vise à préciser que les étrangers reconnus coupables de provocation directe à des actes de terrorisme ou à leur apologie peuvent être retenus en centre de rétention administrative jusqu'à 210 jours, tel que le prévoit l'article L.742-7 du Ceseda.
