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Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat conduisant à placer d'office des demandeurs d'asile en rétention administrative ou à les assigner à résidence le temps de présenter leur demande. On sait très bien que les CRA servent à organiser et à exécuter l'éloignement. Or, cette disposition les détourne de leur finalité, en prévoyant de priver de liberté des personnes en demande d'asile dès le début de leur procédure, avant même l'examen de leur demande.

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