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Intervention de Florent Boudié

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je confirme, monsieur Bayou, que vous avez menti, et vous avez même persisté à le faire dans votre réponse. Dans le droit français, le principe est l'assignation, la rétention n'étant utilisée – et de manière très restrictive –, que pour l'éloignement. C'est pour cela qu'il n'y a que 1 500 places de rétention administrative, un nombre qui sera porté à 3 000 en 2027, et non pas des dizaines de milliers.

Vous avez aussi travesti la réalité, si vous préférez cette expression, en prétendant que la CEDH avait condamné la France sur le principe de la rétention des enfants. Ce n'est pas le cas : elle l'a toujours condamnée sur les conditions d'accueil dans les centres de rétention. La décision de 2022 à laquelle vous faites référence ne porte d'ailleurs même pas sur le principe ou les conditions de la rétention, mais sur sa durée. Ce n'est d'ailleurs pas plus acceptable.

Il faut connaître le sujet – et nous sommes quelques-uns à nous y intéresser depuis très longtemps –, pour savoir à quel point est historique cette décision d'interdire la présence de mineur de 18 ans dans les CRA et les LRA. Vous devriez vous en réjouir.

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