Intervention de Julien Bayou

Votre accusation, monsieur le rapporteur général, me pose un problème mais elle témoigne aussi d'un manque de respect à l'égard de la commission des lois. Lisons ensemble cette directive « retour », dont vous affirmez qu'elle autorise la rétention de mineurs : elle n'envisage la rétention que comme ultime moyen, contrairement à l'usage qui en est fait en France, selon le constat effectué dans un rapport du Sénat. Je vous demande donc de retirer votre premier propos mensonger.

Ensuite, vous avez affirmé que la France n'avait pas été condamnée récemment, alors que je vous ai cité une condamnation par la CEDH datant de mai 2023, relative à une rétention de mai 2021. M. le ministre vient d'ailleurs de vous contredire, expliquant qu'il y avait eu des cas depuis sa nomination et depuis 2022. Vous ne pouvez pas contredire le ministre et nier les faits. Vous vous ridiculisez, et je vous demande de retirer ces accusations.