Intervention de Philippe Pradal

En ce qui concerne les mineurs de 16 à 18 ans, le ministre a déjà répondu et nous aurons à y revenir au cours de nos débats, lors de l'examen d'un amendement du groupe LIOT. Quant aux femmes enceintes, nous aurons aussi à en parler à l'occasion de l'examen d'amendements abordant plus généralement le cas des personnes qui présentent une situation de vulnérabilité.

L'article L.741-4 du Ceseda impose déjà à l'autorité administrative, avant toute décision de placement en rétention, la prise en compte de l'état de vulnérabilité et de tout handicap de l'étranger – le terme de vulnérabilité est beaucoup plus large qu'une définition stricte du handicap ou de la situation de grossesse. Cette appréciation de la vulnérabilité est placée sous le contrôle du juge.

Des dispositions réglementaires organisent également la prise en compte de cet état de vulnérabilité, notamment pour le placement en rétention des demandeurs d'asile, prévoyant ainsi qu'indépendamment de l'examen de son état de vulnérabilité par l'autorité administrative lors de son placement en rétention, l'étranger peut faire l'objet, à sa demande, d'une évaluation par l'Ofii et, en tant que de besoin, par un médecin de l'unité médicale du CRA.

Peut-être est-il possible d'améliorer ces dispositions, qui sont en partie réglementaires. L'amendement est donc largement satisfait en ce qui concerne les femmes enceintes, et il devrait l'être par l'adoption de l'amendement du groupe LIOT en ce qui concerne les mineurs de 16 à 18 ans. À défaut d'un retrait, j'émettrai donc un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement CL913, j'en demande de retrait au vu des précisions apportées concernant les amendements à venir.