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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Lorsque j'ai défendu un amendement visant à prévoir un examen médical, le rapporteur m'a montré que le texte respectait les principes de notre droit. Il est inutile d'agiter des chiffons rouges : toutes les garanties habituelles en cas d'exercice d'une contrainte sont prévues. Si tel n'était pas le cas, le Conseil constitutionnel censurerait, à coup sûr, le texte.

Les Français ne sont pas inquiets parce qu'il y aurait trop d'étrangers ; ils veulent seulement des procédures justes, humaines et efficaces.

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