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Intervention de Sandra Regol

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Pour protéger le France et les Français, il faut faire respecter le droit, préserver l'égalité en droit.

L'article 11 joue déjà avec le principe de la présomption d'innocence ; vous voulez supprimer le recours à l'avocat, qui constitue un droit essentiel. C'est bien la preuve qu'au Rassemblement national, on ne protège que soi-même.

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