Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Henri Alfandari
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Henri Alfandari :L'amendement CL1243 vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 11 telle que présentée par le Gouvernement. Il s'agit de prendre les empreintes des personnes. Nous sommes quand même en droit de savoir qui se trouve sur le territoire, et nous devons avoir les moyens d'assurer un suivi. Il ne sert à rien d'alourdir la procédure.
