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Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Depuis 1995, le Parlement vote des lois qui serrent la vis, durcissent le droit des exilés et des immigrés qui se trouvent dans notre pays : leurs droits reculent et leur expulsion est facilitée, mais rien ne change. En effet, l'exécution des OQTF rencontre de grands obstacles. C'est comme la surenchère pénale : la loi est de plus en plus sévère, mais cette politique ne fonctionne pas ; elle est en revanche poursuivie par pure démagogie.

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