Intervention de Marietta Karamanli

Cet article, qui résulte d'un amendement du Gouvernement adopté par le Sénat, pose de nombreux problèmes : il tend à aggraver la situation des étrangers sous le coup d'une OQTF et il augmente la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français. En outre, il place sur le même plan l'étranger qui présente une menace pour l'ordre public et celui qui peut se soustraire à l'exécution de la décision d'éloignement. Nous craignons une généralisation de cette mesure. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer l'article 10 bis.