Intervention de Stella Dupont

Ce texte cherche à sortir de l'hypocrisie et à adopter des mesures efficaces pour simplifier les procédures, faire preuve de fermeté en matière d'expulsions et régulariser les sans-papiers exerçant un métier en tension.

L'amendement vise à mieux cibler la délivrance, actuellement très large, des OQTF, afin de les rendre plus effectives. Je propose de ne plus délivrer d'OQTF à l'encontre des étrangers pour lesquels il n'existe aucune perspective réelle d'éloignement du fait de leur situation personnelle et familiale ou du contexte diplomatique et géopolitique de leur pays d'origine : ces décisions d'OQTF les placent dans une situation très instable, dans laquelle ils ne sont ni régularisables, ni expulsables.