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Intervention de Annie Genevard
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Annie Genevard :M. Pauget a déposé un amendement qu'il ne pourra pas défendre, dans lequel il souhaitait qu'une personne s'étant dérobée à une première OQTF ne bénéficie plus d'aucun délai pour quitter volontairement le territoire.
