Intervention de Caroline Yadan

Je voulais rassurer nos collègues quant à la protection de notre État de droit. L'article vise simplement à tenir compte du comportement récent de la personne : en cas de menace grave à l'ordre public – notion juridique bien établie et très ferme –les protections contre l'édiction de la décision d'OQTF, dont bénéficient certaines catégories d'étrangers que vous avez mentionnées, monsieur le ministre, s'effacent, sauf pour les mineurs.

Le dispositif que nous envisageons ne rend pas automatique l'éloignement d'une personne représentant une menace grave, parce que l'impératif de sauvegarde de l'ordre public est toujours mis en balance avec la situation personnelle de l'étranger.