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Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

En ce qui concerne les OQTF, nous devons veiller à l'équilibre et vérifier que l'État de droit est une réalité. Depuis 1995, il y a des lois immigration tous les dix-huit mois en moyenne, qui mettent tour de vis sur tour de vis ; chaque fois, l'équilibre est brisé. Cela nous conduit à penser qu'il faut absolument changer de stratégie, d'abord – tout le monde l'a compris – en travaillant sur l'organisation de l'accueil à l'échelle de l'Europe et du pays, mais aussi en réfléchissant au problème des OQTF, inopérantes et incapables de rétablir l'ordre – si les personnes visées sont bien à l'origine du désordre.

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