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Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

La question est l'appréciation qui est faite de la situation de chaque mineur. Ici comme ailleurs, le texte fait plus de place à l'arbitraire au détriment des lignes de droit qui simplifient l'application de la loi et les recours. Pour cette raison, nous soutiendrons les amendements de suppression : quand il s'agit de mineurs, nous devons être encore plus stricts que pour les adultes.

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