Intervention de Boris Vallaud

Hier, nous avons eu une discussion que nous poursuivrons certainement dans l'hémicycle de façon plus construite et approfondie. Il y a, à mon sens, un problème d'équilibre général dans le dispositif proposé par le Gouvernement.

Parmi les facteurs de déséquilibre figure la dangereuse confusion entre les mesures d'expulsion et les mesures d'éloignement. Sont introduites les notions de motif grave de sécurité publique, de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique, dont les contours sont difficiles à appréhender. Elles présentent le risque – ou l'avantage, c'est selon – de permettre de contourner les garanties procédurales liées à l'expulsion. Par ailleurs, rien n'indique que le nombre de laissez-passer consulaires, donc le taux de reconduite ou d'expulsion, en sera augmenté.