Intervention de Florent Boudié

Laissez-moi parler.

Le droit commun actuel prévoit la libération sous contrainte pour les nationaux, comme vous l'avez dit, mais aussi pour les personnes étrangères en situation régulière. En revanche, rien n'est prévu pour les étrangers en situation irrégulière. Il n'y a dans l'article aucun racisme, aucune distinction entre les nationaux et les non-nationaux ; c'est le contraire : on applique le droit commun à tout le monde, afin, comme l'a dit le rapporteur, de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.

Les interdictions de territoire ou de séjour correspondent à des faits qui ont été commis, et pas n'importe lesquels – je vous renvoie aux dispositions du code pénal qui s'y réfèrent.