Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Andrée Taurinya

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Cet article ajouté par le Sénat durcit encore le texte initial et le rend encore plus raciste : il vise à ne pas accorder les mêmes droits aux détenus français et aux justiciables étrangers.

La sanction pénale a pour but de réhabiliter l'auteur d'une infraction et de lui permettre de s'insérer dans la société, qu'il s'agisse d'un citoyen français ou d'un étranger. Nous nous opposons à la vision raciste de l'exécutif, qui part du principe qu'un étranger condamné ayant purgé sa peine constitue une menace à l'ordre public et un danger pour la société.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.