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Intervention de Boris Vallaud
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Boris Vallaud :La confiance n'exclut pas le maintien de mon amendement. Du point de vue de l'intention du législateur, vu que vous acceptez le texte du Sénat alors que les intentions des sénateurs n'étaient pas très bienveillantes, je préfère la sécurité supplémentaire que représente la suppression de ces deux alinéas.
