Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Andrée Taurinya
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Andrée Taurinya :Il s'agit de supprimer les alinéas 20 à 28 de l'article 9. Nous sommes contre l'inflation pénale ; nous préférons réduire le quantum de peine encouru. L'inflation pénale empêche la régulation carcérale. Or, la surpopulation en prison est un vrai problème.
