Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :J'avais constaté que la discussion générale de la proposition de loi avait commencé en séance publique, dans la plus grande indifférence du groupe LFI. Au bout de quarante minutes, M. Bernalicis est venu mettre un bazar incroyable en commission.
Je saisirai la présidente de l'Assemblée au sujet des troubles graves qu'il a causés et je demanderai des sanctions.
