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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude s'applique ici comme ailleurs.

Il était prévu de suspendre nos travaux à vingt et une heures trente pour pouvoir examiner en séance la proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Afin d'accélérer son examen, vous avez retiré votre proposition de loi précédente avant que la discussion arrive à son terme en séance. La discussion générale sur la proposition de Mme Obono vient de commencer et nous pourrons tous participer à l'examen des amendements tout à l'heure.

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