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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :On n'expulse pas les fichés S. Suivre les fichés S permet de remonter les filières afin d'empêcher la commission d'attentats. Les personnes font l'objet le plus souvent de notes blanches, qui ne peuvent constituer un élément probant pour la justice. Cela ne suffit pas non plus administrativement pour fonder un arrêté d'éloignement ou pour prendre une mesure d'expulsion.
