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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :L'article avait été supprimé en commission par le Sénat. Il a été rétabli après qu'a été démontré l'intérêt de supprimer le pouvoir abusif que détenaient les employeurs sur les salariés précarisés par leur situation au regard de l'état civil.
