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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :L'amendement CL1632 vise également à supprimer l'article, pour une troisième raison : son adoption neutraliserait en partie l'article 4 bis.
Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont attachés à l'actualisation de la liste et à la territorialisation de la mesure. Je retirerai peut-être mon amendement à l'issue de la discussion.
